Conditions générales B2B
1. Sauf convention contraire explicite, nos factures sont payables au comptant à notre adresse de Vorselaar, en euros. Les éventuels frais de transaction et/ou risques de change sont à charge du client.
En cas de retard de paiement, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, de dommages et intérêts s’élevant à 10 % du montant de la facture. Un intérêt de 12 % par an est également dû de plein droit et sans mise en demeure.
Tout paiement effectué par le client est imputé d’abord sur les intérêts et/ou indemnités éventuellement dus et ensuite sur les créances les plus anciennes que nous devons au client.
Le non-paiement d’une facture dans les délais impartis rend immédiatement exigibles toutes les factures en cours. En outre, en cas de non-paiement d’une facture à sa date d’échéance, nous sommes autorisés à suspendre nos livraisons immédiatement et sans mise en demeure. Nous sommes également en droit de suspendre et/ou de limiter nos livraisons/prestations lorsqu’il est clair que le client n’aura pas rempli son engagement à la fin de la période d’exécution et que les conséquences de cette non-exécution sont suffisamment graves pour nous, sauf si, dans cette dernière hypothèse, le client fournit des garanties suffisantes pour la bonne exécution de ses engagements.
2. Les offres de prix sont toujours fournies à titre indicatif. Sauf accord contraire, leur durée de validité est de 30 jours. Les commandes ne sont contraignantes et valables qu’après avoir été acceptées par une personne autorisée au sein de la société.
Les prix que nous indiquons n’incluent pas la TVA, sauf indication contraire. Il s’agit de prix à emporter. Si vous souhaitez que les marchandises vous soient livrées, vous devez payer des frais de livraison qui sont convenus avec vous lors de la conclusion du contrat.
3. Nous sommes en droit de demander un acompte. Si nous demandons un acompte, la fabrication du produit que vous avez commandé ne commencera qu’après le paiement de cet acompte. Le délai de livraison convenu sera prolongé de la période pendant laquelle l’acompte n’a pas encore été payé.
4. Sauf stipulation contraire, nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Le dépassement de la date cible ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, nous réclamer des dommages-intérêts ou faire valoir toute autre prétention à notre encontre.
5. La propriété des marchandises que nous livrons n’est transférée au client qu’après paiement intégral du montant de la facture. En revanche, le risque lié aux marchandises et matériaux livrés est transféré au client dès la livraison au client ou l’enlèvement par le client si cela a été convenu.
Le client s’engage à conserver soigneusement et à mettre en sécurité nos marchandises et notre matériel pendant toute la durée où ils restent notre propriété. Il souscrit une assurance couvrant les risques d’endommagement, de vol, etc. de ces biens et matériels.
En cas de saisie par un tiers, l’acheteur doit immédiatement informer le saisissant de la réserve de propriété et en aviser le vendeur par écrit.
Le client veille en outre à ce que l’endroit où nous devons effectuer la livraison soit facilement accessible. En outre, le client doit mettre à notre disposition un espace de stationnement suffisant à l’endroit en question.
Si l’acheteur est tenu d’enlever les marchandises et ne le fait pas, il nous doit une indemnité de 0,25 % du prix convenu pour l’ensemble de la commande par jour à compter de la date que nous avons fixée pour l’enlèvement. Cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure.
6. Le client doit signaler les défauts visibles dans les 48 heures suivant la livraison.
Dans ce délai, le client doit nous envoyer une lettre recommandée avec une liste détaillée et exhaustive des défauts. Notre obligation dans le cadre des vices apparents est en tout état de cause limitée à l’échange des marchandises, à l’exclusion de tous frais ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Les vices cachés doivent être invoqués dans un délai d’un mois à compter de la découverte du vice par lettre recommandée. En outre, les réclamations fondées sur des vices cachés doivent être formulées au plus tard dans les 6 mois de la livraison, sous peine de déchéance.
Notre obligation dans le cadre des vices cachés est également limitée à l’échange des marchandises, à l’exclusion de tous frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.
Nous commercialisons des matériaux anciens et usagés provenant de la récupération de wagons de chemin de fer, de bâtiments historiques, d’anciennes usines, etc. Cela implique donc que les signes d’utilisation, la présence de clous et de résidus de fer, les différences de structure, de forme et de couleur, les résidus de peinture, etc. sont inhérents aux produits que nous vendons et ne peuvent constituer un défaut. Il en va de même pour les différences de propriétés physiques ou chimiques, les contaminants toxiques, la présence de vermine ou l’exposition à des radiations des produits livrés. La fissuration, le rétrécissement, le gonflement et le gauchissement du bois ne peuvent pas non plus être considérés comme un défaut.
Toute forme de garantie devient caduque si le défaut est dû à un stockage incorrect ou à un traitement inadéquat des marchandises par le client ou si le client ou des tiers y ont apporté des modifications. Compte tenu de leur activité, nos clients B2B sont censés connaître les conditions d’utilisation et d’application de nos produits. Si le client ne les connaît pas, il doit nous en informer avant la conclusion du contrat.
Si le client revend à son tour les marchandises à un consommateur, il doit, s’il s’agit de marchandises d’occasion, limiter la période de garantie à 1 an. S’il ne le fait pas et que, plus d’un an après la livraison, un cas se présente où la garantie devrait être accordée au client final, le client revendeur n’a aucun droit de garantie/recours vis-à-vis de nous.
7. 7.1 Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de notre faute légère, à moins qu’elle ne porte sur l’inexécution des obligations essentielles qui font l’objet du contrat. Sauf en cas de faute intentionnelle ou grave (y compris celle de nos mandataires), notre responsabilité est limitée au montant de la livraison et aux dommages directs.
Nous n’acceptons aucune responsabilité si nous ne pouvons pas remplir nos obligations en raison d’un cas de force majeure ou d’une cause extérieure. Si la force majeure n’est que temporaire, nous nous efforcerons de remplir nos obligations dès que cela sera à nouveau possible.
7.2 Les dommages indirects (tels que, entre autres, les pertes commerciales ou financières, la perte de réputation, la perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, la perte de clientèle et les pertes résultant d’actions en justice intentées par des tiers contre le client) ne peuvent jamais faire l’objet d’un dédommagement.
7.3 Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages éventuels résultant de la transformation de nos produits (par exemple, les dommages causés aux machines et aux outils par nos produits).
8. Si le client nous demande d’élaborer un projet, un plan ou un dessin, celui-ci reste notre propriété. Si le client utilise ensuite ces documents pour exécuter les travaux lui-même ou les faire exécuter par quelqu’un d’autre, il nous doit un dédommagement de 20 % de notre offre. Nous sommes en droit d’exiger un dédommagement plus élevé en cas de dommages plus importants prouvés.
9. Si le client refuse encore la commande, annule le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté par sa faute, il est tenu de payer une indemnité de 25 % du montant total, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité plus élevée en cas de dommage plus important prouvé. Pour les produits sur mesure dont la production a déjà commencé, l’indemnité est fixée à 100 % du prix contractuel convenu. Nous sommes également en droit d’exiger à tout moment l’exécution forcée du contrat.
10. Le contrat existant entre nous et le client sera résilié de plein droit et sans mise en demeure si nous le demandons dans les cas suivants :
- l’insolvabilité des clients
- la violation par le client de ses obligations en vertu du présent contrat, à laquelle il n’est pas remédié dans les 15 jours suivant l’envoi par nous d’une mise en demeure par courrier recommandé
Dans le cas d’une telle dissolution, le client est tenu de nous verser une indemnité forfaitaire de 25 % du prix contractuel convenu, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité plus élevée en cas de dommage plus important prouvé. Pour les produits sur mesure dont la production a déjà commencé, l’indemnité est fixée à 100 % du prix contractuel convenu.
11. La nullité éventuelle d’une de ces conditions n’entraîne pas la nullité des autres clauses et du contrat. . En cas de nullité d’une des clauses du présent contrat, les parties s’engagent à la remplacer par une clause aussi proche que possible de la clause nulle et valable.
12. Si le client est de langue étrangère et que les conditions sont traduites, le texte néerlandais s’applique en cas de divergence entre les langues.
13. Tous les litiges liés au présent accord sont régis par le droit belge. L’applicabilité de la Convention de Vienne est explicitement exclue. Seuls les tribunaux d’Anvers, division Turnhout, sont compétents pour connaître d’éventuels litiges.