Conditions générales B2C

1. Sauf accord contraire, nos factures sont payables au comptant à Vorselaar. Les paiements doivent être effectués par virement sur notre compte bancaire. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Si le client ne paie pas dans les 14 jours calendrier (à partir du troisième jour ouvrable après l’envoi dans le cas d’une mise en demeure qui n’est pas envoyée par voie électronique) après l’envoi de la première mise en demeure, le client nous doit automatiquement et sans mise en demeure une indemnité d’un montant de :

1. (a) 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros
2. b) 30 € plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500 €.
3. (c) 65 € plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 € si le solde dû est supérieur à 500 €.

Si le client n’effectue pas le paiement dans les 14 jours calendrier (à partir du troisième jour ouvrable après l’envoi dans le cas d’une mise en demeure qui n’est pas envoyée par voie électronique) après l’envoi de la première mise en demeure, le client nous est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt à hauteur du taux d’intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage tel que visé à l’article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces intérêts sont calculés sur le montant restant à payer.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles, de plein droit, toutes les autres factures non encore échues. En outre, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous sommes en droit de suspendre nos travaux et nos livraisons immédiatement et sans mise en demeure.

Si nous sommes obligés de payer des sommes au client, les mêmes dispositions en matière de compensation et d’intérêts s’appliquent en faveur du client et à nos frais.

2. Les offres de prix sont toujours fournies à titre indicatif. Les commandes ne sont contraignantes et valables qu’après avoir été acceptées par une personne autorisée au sein de la société.

Les prix que nous indiquons s’entendent TVA comprise. Il s’agit de prix à emporter. Si vous souhaitez que les marchandises vous soient livrées, vous devez payer des frais de livraison qui sont convenus avec vous lors de la conclusion du contrat.

3. Nous sommes en droit de demander un acompte. Si nous demandons un acompte, la fabrication du produit que vous avez commandé ne commencera qu’après le paiement de cet acompte. Le délai de livraison convenu est prolongé de la période pendant laquelle l’acompte n’a pas encore été payé.

4. Sauf stipulation contraire, nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Le dépassement de la date cible ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, nous réclamer des dommages-intérêts ou faire valoir toute autre prétention à notre encontre.

5. La propriété des marchandises que nous livrons n’est transférée au client qu’après paiement intégral du montant de la facture. En revanche, le risque lié aux marchandises et matériaux livrés est transféré au client dès la livraison au client ou l’enlèvement par le client si cela a été convenu.

Le client s’engage à conserver soigneusement et à mettre en sécurité nos marchandises et notre matériel pendant toute la durée où ils restent notre propriété. Il souscrit une assurance couvrant les risques d’endommagement, de vol, etc. de ces biens et matériels.

Le client veille en outre à ce que l’endroit où nous devons effectuer la livraison soit facilement accessible. En outre, le client doit mettre à notre disposition un espace de stationnement suffisant à l’endroit en question.

Si l’acheteur est tenu d’enlever les marchandises et ne le fait pas, il nous doit une indemnité de 0,25 % du prix convenu pour l’ensemble de la commande par jour à compter de la date que nous avons fixée pour l’enlèvement. Cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure.

6. Le client doit signaler les défauts visibles dans les 48 heures suivant la livraison.

Dans ce délai, le client doit nous envoyer une lettre recommandée avec une liste détaillée et exhaustive des défauts. Notre obligation dans le cadre des vices apparents est en tout état de cause limitée à l’échange des marchandises, à l’exclusion de tous frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

Dans les cas où la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation s’applique, la période de garantie en cas de livraison de biens d’occasion est limitée à un an.

Nous commercialisons des matériaux anciens et usagés provenant de la récupération de wagons de chemin de fer, de bâtiments historiques, d’anciennes usines, etc. Cela implique donc que les signes d’utilisation, la présence de clous et de résidus de fer, les différences de structure, de forme et de couleur, les résidus de peinture, etc. sont inhérents aux produits que nous vendons et ne peuvent constituer un défaut. Il en va de même pour les différences de propriétés physiques ou chimiques, les contaminants toxiques, la présence de vermine ou l’exposition à des radiations des produits livrés. La fissuration, le rétrécissement, le gonflement et le gauchissement du bois ne peuvent pas non plus être considérés comme un défaut.

Toute forme de garantie devient caduque si le défaut est dû à un stockage incorrect ou à une mauvaise manipulation des marchandises par le client ou si le client ou des tiers y ont apporté des modifications.

7. Si le client nous demande d’élaborer un projet, un plan ou un dessin, celui-ci reste notre propriété. Si le client utilise ensuite ces documents pour exécuter lui-même les travaux ou les faire exécuter par quelqu’un d’autre, il nous doit un dédommagement de 20 % de notre offre. Nous sommes en droit d’exiger un dédommagement plus élevé en cas de dommages plus importants prouvés.

8. Nous ne sommes en aucun cas responsables de notre faute légère, sauf en cas de décès ou de blessure physique du client ou si elle concerne l’inexécution des engagements essentiels qui font l’objet du contrat.

Sauf en cas d’intention, de décès ou de dommages corporels du client, notre responsabilité est limitée dans tous les cas au montant de la livraison et aux dommages directs. Les dommages indirects ne donnent pas droit à une indemnisation. L’indemnité maximale que nous pouvons être tenus de payer est égale au montant de la facture, sauf en cas de préméditation, de décès ou de dommages corporels du client.

Nous ne sommes pas non plus responsables des éventuels dommages causés par le traitement de nos produits (par exemple, les dommages causés aux machines et aux outils par nos produits).

9. Si le client refuse encore la commande, annule le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté par sa faute, il est tenu de verser des dommages-intérêts correspondant à 25 % du montant total, sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages-intérêts plus élevés en cas de préjudice plus important prouvé. Pour les produits sur mesure dont la production a déjà commencé, l’indemnité est fixée à 100 % du prix contractuel convenu. Nous sommes également en droit d’exiger à tout moment l’exécution forcée du contrat.

Le client, s’il est un consommateur, a droit à une indemnité de 25 % du montant total si le vendeur annule le contrat ou si celui-ci ne peut être exécuté en raison de sa faute.

10. La nullité éventuelle d’une de ces conditions n’entraîne pas la nullité des autres clauses et du contrat. En cas de nullité d’une des clauses du présent contrat, les parties s’engagent à la remplacer par une clause aussi proche que possible de la clause nulle et valable.

11. Tous les litiges liés au présent accord sont régis par le droit belge.

Tout litige relatif à cet accord peut être porté soit devant le tribunal du lieu d’établissement du client, soit devant le Vredegerecht à Turnhout (deuxième canton) ou le tribunal d’Anvers, division Turnhout.