{"id":7085,"date":"2024-07-24T06:33:33","date_gmt":"2024-07-24T06:33:33","guid":{"rendered":"https:\/\/barnwoodplanken.be\/conditions-generales-b2c\/"},"modified":"2024-10-14T12:50:49","modified_gmt":"2024-10-14T12:50:49","slug":"conditions-generales-b2c","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/barnwoodplanken.be\/fr\/conditions-generales-b2c\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales B2C"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7085\" class=\"elementor elementor-7085 elementor-1092\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4608cd41 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"4608cd41\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f6846cf elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"f6846cf\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;ekit_we_effect_on&quot;:&quot;none&quot;}\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales B2C<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3ebc9f7d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"3ebc9f7d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;ekit_we_effect_on&quot;:&quot;none&quot;}\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>1. Sauf accord contraire, nos factures sont payables au comptant \u00e0 Vorselaar. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s par virement sur notre compte bancaire. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas accept\u00e9s.  <\/p>\n<p>Si le client ne paie pas dans les 14 jours calendrier (\u00e0 partir du troisi\u00e8me jour ouvrable apr\u00e8s l&rsquo;envoi dans le cas d&rsquo;une mise en demeure qui n&rsquo;est pas envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique) apr\u00e8s l&rsquo;envoi de la premi\u00e8re mise en demeure, le client nous doit automatiquement et sans mise en demeure une indemnit\u00e9 d&rsquo;un montant de :<\/p>\n<ol>\n<li>(a) 20 euros si le solde d\u00fb est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 euros<\/li>\n<li>b) 30 \u20ac plus 10 % du montant d\u00fb sur la tranche comprise entre 150,01 \u20ac et 500 \u20ac si le solde d\u00fb est compris entre 150,01 \u20ac et 500 \u20ac.<\/li>\n<li>(c) 65 \u20ac plus 5 % du montant d\u00fb sur la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 500 \u20ac, avec un maximum de 2 000 \u20ac si le solde d\u00fb est sup\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Si le client n&rsquo;effectue pas le paiement dans les 14 jours calendrier (\u00e0 partir du troisi\u00e8me jour ouvrable apr\u00e8s l&rsquo;envoi dans le cas d&rsquo;une mise en demeure qui n&rsquo;est pas envoy\u00e9e par voie \u00e9lectronique) apr\u00e8s l&rsquo;envoi de la premi\u00e8re mise en demeure, le client nous est \u00e9galement redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d&rsquo;un int\u00e9r\u00eat \u00e0 hauteur du taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 de huit points de pourcentage tel que vis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 5, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi du 2 ao\u00fbt 2002 relative \u00e0 la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ces int\u00e9r\u00eats sont calcul\u00e9s sur le montant restant \u00e0 payer. <\/p>\n<p>Le d\u00e9faut de paiement d&rsquo;une facture \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement exigibles, de plein droit, toutes les autres factures non encore \u00e9chues. En outre, en cas de non-paiement d&rsquo;une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, nous sommes en droit de suspendre nos travaux et nos livraisons imm\u00e9diatement et sans mise en demeure. <\/p>\n<p>Si nous sommes oblig\u00e9s de payer des sommes au client, les m\u00eames dispositions en mati\u00e8re de compensation et d&rsquo;int\u00e9r\u00eats s&rsquo;appliquent en faveur du client et \u00e0 nos frais.<\/p>\n<p>2. Les offres de prix sont toujours fournies \u00e0 titre indicatif. Les commandes ne sont contraignantes et valables qu&rsquo;apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par une personne autoris\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n<p>Les prix que nous indiquons s&rsquo;entendent TVA comprise. Il s&rsquo;agit de prix \u00e0 emporter. Si vous souhaitez que les marchandises vous soient livr\u00e9es, vous devez payer des frais de livraison qui sont convenus avec vous lors de la conclusion du contrat.  <\/p>\n<p>3. Nous sommes en droit de demander un acompte. Si nous demandons un acompte, la fabrication du produit que vous avez command\u00e9 ne commencera qu&rsquo;apr\u00e8s le paiement de cet acompte. Le d\u00e9lai de livraison convenu est prolong\u00e9 de la p\u00e9riode pendant laquelle l&rsquo;acompte n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.  <\/p>\n<p>4. Sauf stipulation contraire, nos d\u00e9lais de livraison sont toujours donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement de la date cible ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour demander la r\u00e9siliation du contrat, nous r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats ou faire valoir toute autre pr\u00e9tention \u00e0 notre encontre. <\/p>\n<p>5. La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises que nous livrons n&rsquo;est transf\u00e9r\u00e9e au client qu&rsquo;apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du montant de la facture. En revanche, le risque li\u00e9 aux marchandises et mat\u00e9riaux livr\u00e9s est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la livraison au client ou l&rsquo;enl\u00e8vement par le client si cela a \u00e9t\u00e9 convenu. <\/p>\n<p>Le client s&rsquo;engage \u00e0 conserver soigneusement et \u00e0 mettre en s\u00e9curit\u00e9 nos marchandises et notre mat\u00e9riel pendant toute la dur\u00e9e o\u00f9 ils restent notre propri\u00e9t\u00e9. Il souscrit une assurance couvrant les risques d&rsquo;endommagement, de vol, etc. de ces biens et mat\u00e9riels. <\/p>\n<p>Le client veille en outre \u00e0 ce que l&rsquo;endroit o\u00f9 nous devons effectuer la livraison soit facilement accessible. En outre, le client doit mettre \u00e0 notre disposition un espace de stationnement suffisant \u00e0 l&rsquo;endroit en question.   <\/p>\n<p>Si l&rsquo;acheteur est tenu d&rsquo;enlever les marchandises et ne le fait pas, il nous doit une indemnit\u00e9 de 0,25 % du prix convenu pour l&rsquo;ensemble de la commande par jour \u00e0 compter de la date que nous avons fix\u00e9e pour l&rsquo;enl\u00e8vement. Cette indemnit\u00e9 est due de plein droit et sans mise en demeure. <\/p>\n<p>6. Le client doit signaler les d\u00e9fauts visibles dans les 48 heures suivant la livraison.<\/p>\n<p>Dans ce d\u00e9lai, le client doit nous envoyer une lettre recommand\u00e9e avec une liste d\u00e9taill\u00e9e et exhaustive des d\u00e9fauts. Notre obligation dans le cadre des vices apparents est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9change des marchandises, \u00e0 l&rsquo;exclusion de tous frais ou dommages-int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit. <\/p>\n<p>Dans les cas o\u00f9 la loi du 1er septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs en mati\u00e8re de vente de biens de consommation s&rsquo;applique, la p\u00e9riode de garantie en cas de livraison de biens d&rsquo;occasion est limit\u00e9e \u00e0 un an.<\/p>\n<p>Nous commercialisons des mat\u00e9riaux anciens et usag\u00e9s provenant de la r\u00e9cup\u00e9ration de wagons de chemin de fer, de b\u00e2timents historiques, d&rsquo;anciennes usines, etc. Cela implique donc que les signes d&rsquo;utilisation, la pr\u00e9sence de clous et de r\u00e9sidus de fer, les diff\u00e9rences de structure, de forme et de couleur, les r\u00e9sidus de peinture, etc. sont inh\u00e9rents aux produits que nous vendons et ne peuvent constituer un d\u00e9faut. Il en va de m\u00eame pour les diff\u00e9rences de propri\u00e9t\u00e9s physiques ou chimiques, les contaminants toxiques, la pr\u00e9sence de vermine ou l&rsquo;exposition \u00e0 des radiations des produits livr\u00e9s. La fissuration, le r\u00e9tr\u00e9cissement, le gonflement et le gauchissement du bois ne peuvent pas non plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un d\u00e9faut.   <\/p>\n<p>Toute forme de garantie devient caduque si le d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 un stockage incorrect ou \u00e0 une mauvaise manipulation des marchandises par le client ou si le client ou des tiers y ont apport\u00e9 des modifications.<\/p>\n<p>7. Si le client nous demande d&rsquo;\u00e9laborer un projet, un plan ou un dessin, celui-ci reste notre propri\u00e9t\u00e9. Si le client utilise ensuite ces documents pour ex\u00e9cuter lui-m\u00eame les travaux ou les faire ex\u00e9cuter par quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre, il nous doit un d\u00e9dommagement de 20 % de notre offre. Nous sommes en droit d&rsquo;exiger un d\u00e9dommagement plus \u00e9lev\u00e9 en cas de dommages plus importants prouv\u00e9s.  <\/p>\n<p>8. Nous ne sommes en aucun cas responsables de notre faute l\u00e9g\u00e8re, sauf en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure physique du client ou si elle concerne l&rsquo;inex\u00e9cution des engagements essentiels qui font l&rsquo;objet du contrat.  <\/p>\n<p>Sauf en cas d&rsquo;intention, de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels du client, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e dans tous les cas au montant de la livraison et aux dommages directs. Les dommages indirects ne donnent pas droit \u00e0 une indemnisation. L&rsquo;indemnit\u00e9 maximale que nous pouvons \u00eatre tenus de payer est \u00e9gale au montant de la facture, sauf en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation, de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels du client.  <\/p>\n<p>Nous ne sommes pas non plus responsables des \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s par le traitement de nos produits (par exemple, les dommages caus\u00e9s aux machines et aux outils par nos produits).<\/p>\n<p>9. Si le client refuse encore la commande, annule le contrat ou si celui-ci ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par sa faute, il est tenu de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats correspondant \u00e0 25 % du montant total, sans pr\u00e9judice de notre droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats plus \u00e9lev\u00e9s en cas de pr\u00e9judice plus important prouv\u00e9. Pour les <u>produits sur mesure<\/u> dont la production a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, l&rsquo;indemnit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 100 % du prix contractuel convenu. Nous sommes \u00e9galement en droit d&rsquo;exiger \u00e0 tout moment l&rsquo;ex\u00e9cution forc\u00e9e du contrat.  <\/p>\n<p>Le client, s&rsquo;il est un consommateur, a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de 25 % du montant total si le vendeur annule le contrat ou si celui-ci ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en raison de sa faute.<\/p>\n<p>10. La nullit\u00e9 \u00e9ventuelle d&rsquo;une de ces conditions n&rsquo;entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres clauses et du contrat. En cas de nullit\u00e9 d&rsquo;une des clauses du pr\u00e9sent contrat, les parties s&rsquo;engagent \u00e0 la remplacer par une clause aussi proche que possible de la clause nulle et valable. <\/p>\n<p>11. Tous les litiges li\u00e9s au pr\u00e9sent accord sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n<p>Tout litige relatif \u00e0 cet accord peut \u00eatre port\u00e9 soit devant le tribunal du lieu d&rsquo;\u00e9tablissement du client, soit devant le Vredegerecht \u00e0 Turnhout (deuxi\u00e8me canton) ou le tribunal d&rsquo;Anvers, division Turnhout.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Sauf accord contraire, nos factures sont payables au comptant \u00e0 Vorselaar. Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s par virement sur notre compte bancaire. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas accept\u00e9s. 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