{"id":7081,"date":"2024-07-24T06:36:41","date_gmt":"2024-07-24T06:36:41","guid":{"rendered":"https:\/\/barnwoodplanken.be\/conditions-generales-b2b\/"},"modified":"2024-10-14T12:50:49","modified_gmt":"2024-10-14T12:50:49","slug":"conditions-generales-b2b","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/barnwoodplanken.be\/fr\/conditions-generales-b2b\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales B2B"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7081\" class=\"elementor elementor-7081 elementor-1098\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4608cd41 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"4608cd41\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f6846cf elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"f6846cf\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;ekit_we_effect_on&quot;:&quot;none&quot;}\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales B2B<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3ebc9f7d elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"3ebc9f7d\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;ekit_we_effect_on&quot;:&quot;none&quot;}\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>1. Sauf convention contraire explicite, nos factures sont payables au comptant \u00e0 notre adresse de Vorselaar, en euros. Les \u00e9ventuels frais de transaction et\/ou risques de change sont \u00e0 charge du client.   <\/p>\n<p>En cas de retard de paiement, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, de dommages et int\u00e9r\u00eats s&rsquo;\u00e9levant \u00e0 10 % du montant de la facture. Un int\u00e9r\u00eat de 12 % par an est \u00e9galement d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure. <\/p>\n<p>Tout paiement effectu\u00e9 par le client est imput\u00e9 d&rsquo;abord sur les int\u00e9r\u00eats et\/ou indemnit\u00e9s \u00e9ventuellement dus et ensuite sur les cr\u00e9ances les plus anciennes que nous devons au client.<\/p>\n<p>Le non-paiement d&rsquo;une facture dans les d\u00e9lais impartis rend imm\u00e9diatement exigibles toutes les factures en cours. En outre, en cas de non-paiement d&rsquo;une facture \u00e0 sa date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 suspendre nos livraisons imm\u00e9diatement et sans mise en demeure. Nous sommes \u00e9galement en droit de suspendre et\/ou de limiter nos livraisons\/prestations lorsqu&rsquo;il est clair que le client n&rsquo;aura pas rempli son engagement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d&rsquo;ex\u00e9cution et que les cons\u00e9quences de cette non-ex\u00e9cution sont suffisamment graves pour nous, sauf si, dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, le client fournit des garanties suffisantes pour la bonne ex\u00e9cution de ses engagements.  <\/p>\n<p>2. Les offres de prix sont toujours fournies \u00e0 titre indicatif. Sauf accord contraire, leur dur\u00e9e de validit\u00e9 est de 30 jours. Les commandes ne sont contraignantes et valables qu&rsquo;apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par une personne autoris\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9.  <\/p>\n<p>Les prix que nous indiquons n&rsquo;incluent pas la TVA, sauf indication contraire. Il s&rsquo;agit de prix \u00e0 emporter. Si vous souhaitez que les marchandises vous soient livr\u00e9es, vous devez payer des frais de livraison qui sont convenus avec vous lors de la conclusion du contrat.  <\/p>\n<p>3. Nous sommes en droit de demander un acompte. Si nous demandons un acompte, la fabrication du produit que vous avez command\u00e9 ne commencera qu&rsquo;apr\u00e8s le paiement de cet acompte. Le d\u00e9lai de livraison convenu sera prolong\u00e9 de la p\u00e9riode pendant laquelle l&rsquo;acompte n&rsquo;a pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.  <\/p>\n<p>4. Sauf stipulation contraire, nos d\u00e9lais de livraison sont toujours donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement de la date cible ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour demander la r\u00e9siliation du contrat, nous r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats ou faire valoir toute autre pr\u00e9tention \u00e0 notre encontre. <\/p>\n<p>5. La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises que nous livrons n&rsquo;est transf\u00e9r\u00e9e au client qu&rsquo;apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du montant de la facture. En revanche, le risque li\u00e9 aux marchandises et mat\u00e9riaux livr\u00e9s est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la livraison au client ou l&rsquo;enl\u00e8vement par le client si cela a \u00e9t\u00e9 convenu. <\/p>\n<p>Le client s&rsquo;engage \u00e0 conserver soigneusement et \u00e0 mettre en s\u00e9curit\u00e9 nos marchandises et notre mat\u00e9riel pendant toute la dur\u00e9e o\u00f9 ils restent notre propri\u00e9t\u00e9. Il souscrit une assurance couvrant les risques d&rsquo;endommagement, de vol, etc. de ces biens et mat\u00e9riels. <\/p>\n<p>En cas de saisie par un tiers, l&rsquo;acheteur doit imm\u00e9diatement informer le saisissant de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et en aviser le vendeur par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Le client veille en outre \u00e0 ce que l&rsquo;endroit o\u00f9 nous devons effectuer la livraison soit facilement accessible. En outre, le client doit mettre \u00e0 notre disposition un espace de stationnement suffisant \u00e0 l&rsquo;endroit en question.   <\/p>\n<p>Si l&rsquo;acheteur est tenu d&rsquo;enlever les marchandises et ne le fait pas, il nous doit une indemnit\u00e9 de 0,25 % du prix convenu pour l&rsquo;ensemble de la commande par jour \u00e0 compter de la date que nous avons fix\u00e9e pour l&rsquo;enl\u00e8vement. Cette indemnit\u00e9 est due de plein droit et sans mise en demeure. <\/p>\n<p>6. Le client doit signaler les d\u00e9fauts visibles dans les 48 heures suivant la livraison.<\/p>\n<p>Dans ce d\u00e9lai, le client doit nous envoyer une lettre recommand\u00e9e avec une liste d\u00e9taill\u00e9e et exhaustive des d\u00e9fauts. Notre obligation dans le cadre des vices apparents est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9change des marchandises, \u00e0 l&rsquo;exclusion de tous frais ou dommages et int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit. <\/p>\n<p>Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre invoqu\u00e9s dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice par lettre recommand\u00e9e. En outre, les r\u00e9clamations fond\u00e9es sur des vices cach\u00e9s doivent \u00eatre formul\u00e9es au plus tard dans les 6 mois de la livraison, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance. <\/p>\n<p>Notre obligation dans le cadre des vices cach\u00e9s est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9change des marchandises, \u00e0 l&rsquo;exclusion de tous frais ou dommages-int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit.<\/p>\n<p>Nous commercialisons des mat\u00e9riaux anciens et usag\u00e9s provenant de la r\u00e9cup\u00e9ration de wagons de chemin de fer, de b\u00e2timents historiques, d&rsquo;anciennes usines, etc. Cela implique donc que les signes d&rsquo;utilisation, la pr\u00e9sence de clous et de r\u00e9sidus de fer, les diff\u00e9rences de structure, de forme et de couleur, les r\u00e9sidus de peinture, etc. sont inh\u00e9rents aux produits que nous vendons et ne peuvent constituer un d\u00e9faut. Il en va de m\u00eame pour les diff\u00e9rences de propri\u00e9t\u00e9s physiques ou chimiques, les contaminants toxiques, la pr\u00e9sence de vermine ou l&rsquo;exposition \u00e0 des radiations des produits livr\u00e9s. La fissuration, le r\u00e9tr\u00e9cissement, le gonflement et le gauchissement du bois ne peuvent pas non plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un d\u00e9faut.   <\/p>\n<p>Toute forme de garantie devient caduque si le d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 un stockage incorrect ou \u00e0 un traitement inad\u00e9quat des marchandises par le client ou si le client ou des tiers y ont apport\u00e9 des modifications. Compte tenu de leur activit\u00e9, nos clients B2B sont cens\u00e9s conna\u00eetre les conditions d&rsquo;utilisation et d&rsquo;application de nos produits. Si le client ne les conna\u00eet pas, il doit nous en informer avant la conclusion du contrat.  <\/p>\n<p>Si le client revend \u00e0 son tour les marchandises \u00e0 un consommateur, il doit, s&rsquo;il s&rsquo;agit de marchandises d&rsquo;occasion, limiter la p\u00e9riode de garantie \u00e0 1 an. S&rsquo;il ne le fait pas et que, plus d&rsquo;un an apr\u00e8s la livraison, un cas se pr\u00e9sente o\u00f9 la garantie devrait \u00eatre accord\u00e9e au client final, le client revendeur n&rsquo;a aucun droit de garantie\/recours vis-\u00e0-vis de nous. <\/p>\n<p>7. 7.1 Nous ne pouvons en aucun cas \u00eatre tenus responsables de notre faute l\u00e9g\u00e8re, \u00e0 moins qu&rsquo;elle ne porte sur l&rsquo;inex\u00e9cution des obligations essentielles qui font l&rsquo;objet du contrat. Sauf en cas de faute intentionnelle ou grave (y compris celle de nos mandataires), notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant de la livraison et aux dommages directs. <\/p>\n<p>Nous n&rsquo;acceptons aucune responsabilit\u00e9 si nous ne pouvons pas remplir nos obligations en raison d&rsquo;un cas de force majeure ou d&rsquo;une cause ext\u00e9rieure. Si la force majeure n&rsquo;est que temporaire, nous nous efforcerons de remplir nos obligations d\u00e8s que cela sera \u00e0 nouveau possible. <\/p>\n<p>7.2 Les dommages indirects (tels que, entre autres, les pertes commerciales ou financi\u00e8res, la perte de r\u00e9putation, la perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de chiffre d&rsquo;affaires, la perte de client\u00e8le et les pertes r\u00e9sultant d&rsquo;actions en justice intent\u00e9es par des tiers contre le client) ne peuvent jamais faire l&rsquo;objet d&rsquo;un d\u00e9dommagement.<\/p>\n<p>7.3 Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages \u00e9ventuels r\u00e9sultant de la transformation de nos produits (par exemple, les dommages caus\u00e9s aux machines et aux outils par nos produits).  <\/p>\n<p>8. Si le client nous demande d&rsquo;\u00e9laborer un projet, un plan ou un dessin, celui-ci reste notre propri\u00e9t\u00e9. Si le client utilise ensuite ces documents pour ex\u00e9cuter les travaux lui-m\u00eame ou les faire ex\u00e9cuter par quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre, il nous doit un d\u00e9dommagement de 20 % de notre offre. Nous sommes en droit d&rsquo;exiger un d\u00e9dommagement plus \u00e9lev\u00e9 en cas de dommages plus importants prouv\u00e9s.  <\/p>\n<p>9. Si le client refuse encore la commande, annule le contrat ou si celui-ci ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par sa faute, il est tenu de payer une indemnit\u00e9 de 25 % du montant total, sans pr\u00e9judice de notre droit de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e en cas de dommage plus important prouv\u00e9. Pour les <u>produits sur mesure<\/u> dont la production a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, l&rsquo;indemnit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 100 % du prix contractuel convenu. Nous sommes \u00e9galement en droit d&rsquo;exiger \u00e0 tout moment l&rsquo;ex\u00e9cution forc\u00e9e du contrat.  <\/p>\n<p>10. Le contrat existant entre nous et le client sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure si nous le demandons dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;insolvabilit\u00e9 des clients<\/li>\n<li>la violation par le client de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 laquelle il n&rsquo;est pas rem\u00e9di\u00e9 dans les 15 jours suivant l&rsquo;envoi par nous d&rsquo;une mise en demeure par courrier recommand\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cas d&rsquo;une telle dissolution, le client est tenu de nous verser une indemnit\u00e9 forfaitaire de 25 % du prix contractuel convenu, sans pr\u00e9judice de notre droit de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e en cas de dommage plus important prouv\u00e9. Pour les <u>produits sur mesure<\/u> dont la production a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, l&rsquo;indemnit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 100 % du prix contractuel convenu. <\/p>\n<p>11. La nullit\u00e9 \u00e9ventuelle d&rsquo;une de ces conditions n&rsquo;entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres clauses et du contrat. . En cas de nullit\u00e9 d&rsquo;une des clauses du pr\u00e9sent contrat, les parties s&rsquo;engagent \u00e0 la remplacer par une clause aussi proche que possible de la clause nulle et valable.  <\/p>\n<p>12. Si le client est de langue \u00e9trang\u00e8re et que les conditions sont traduites, le texte n\u00e9erlandais s&rsquo;applique en cas de divergence entre les langues.<\/p>\n<p>13. Tous les litiges li\u00e9s au pr\u00e9sent accord sont r\u00e9gis par le droit belge. L&rsquo;applicabilit\u00e9 de la Convention de Vienne est explicitement exclue. Seuls les tribunaux d&rsquo;Anvers, division Turnhout, sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre d&rsquo;\u00e9ventuels litiges.  <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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